Séminaire – La responsabilité élargie des producteurs, un instrument à usage unique ? – 24 mars matin

Cette présentation vise à délivrer les principaux résultats de ma thèse, qui porte sur la « responsabilité élargie des producteurs » (REP) en France. Cet instrument d’action publique fait contribuer les producteurs de biens neufs à la gestion des déchets issus de ces produits arrivés en fin de vie. Dans le même temps, la gestion des déchets comme secteur d’action publique évolue : alors que la valorisation (recyclage et incinération) était perçue à la fin du XXème siècle une solution technique viable et légitime, sa domination s’efface au profit de la prévention et du réemploi des déchets. Promus à travers le concept d’économie circulaire, ces modes de gestion des déchets (et, de manière extensive, des ressources) remettent en cause le modèle économique et juridique dominant. Dans ce cadre, la REP constitue une double exception : à l’économie circulaire, puisqu’elle contribue essentiellement à la valorisation des déchets plutôt qu’à leur prévention ou leur réemploi, mais aussi au libéralisme économique, puisqu’elle oblige les producteurs au nom de la protection de l’environnement. A partir d’une étude longitudinale de l’instrument, j’ai tenté de montrer que cette double exception repose sur des mécanismes politiques et sociaux propres à l’instrumentation de l’action publique, qui créé et entretien son public et une forme particulière de rationalité.

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