Inscrire le bien commun dans le droit

En 2020, une proposition de loi sur la protection et l’inscription des biens communs dans le droit français a été débattue à l’Assemblée nationale. Elle s’inscrit dans un vaste mouvement citoyen et scientifique pour la reconnaissance des biens communs. Le 29 juin, de 10h30 à 12h30, salle Marc Bloch, 14 avenue Berthelot, une table-ronde sur le sujet aura lieu en présence de Pierre Dharéville, député PCF et rapporteur de la proposition de loi de 2020, et Isabelle Michallet, maîtresse de conférences en droit de l’environnement à l’Université Lyon III.

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Laurent Gallet (2023, 9 mai). Inscrire le bien commun dans le droit. Les moissons d'hypothèses. Consulté le 23 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/rlez

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