Soutenance de thèse Rémy Dufal, 11 décembre 2023 – “Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique”

Si le droit de l’environnement et ses instruments traditionnellement contraignants, essentiellement de police administrative, continuent d’être mobilisés pour protéger l’environnement, les autorités normatives ont développé en parallèle des outils qui relèvent d’une autre philosophie, substituant l’adhésion des destinataires de la norme à la contrainte et à la coercition associée. C’est dans un tel contexte que prend place le droit fiscal et financier de l’environnement. Les outils fiscaux et financiers qui le composent visent à orienter le comportement des personnes, physiques ou morales, privées comme publiques, en octroyant en avantage ou en faisant supporter une charge, fiscale ou financière. Ils ont été développés sans cohésion d’ensemble, à différentes époques, induisant une certaine hétérogénéité, et, par voie de conséquence, des confusions sur leur fonction et leur finalité, que l’on retrouve notamment dans les analyses institutionnelles menées sur ces outils.

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Laurent Gallet (2023, 8 décembre). Soutenance de thèse Rémy Dufal, 11 décembre 2023 – “Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique”. Les moissons d'hypothèses. Consulté le 28 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/rlis

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